La législature maudite du Conseil d'Etat genevois
(2018-2023)
Les cinq dernières années ont été marquées par deux imprévus majeurs: l’affaire Maudet et la pandémie. La perception et la cohésion du collège en ont fait les frais, même si quelques projets ambitieux ont pu être portés. Récit en six chapitres
Textes: Marc Guéniat
Collaboration et édition: Julien Pralong
Graphiques: Duc-Quang Nguyen
Photos: Keystone (montage de une par Le Temps)
Au terme d’une législature de cinq ans, un constat saute aux yeux: rarement un Conseil d’Etat aura eu à affronter autant de vents contraires. Deux «trous noirs» successifs ont tout absorbé durant les quatre premiers exercices. L’image avait été employée par le ministre chargé du Territoire, Antonio Hodgers, au sujet de l’affaire Maudet. Mais elle s’applique tout aussi bien à la pandémie qui a dicté l’agenda de la même façon, au détriment de tout le reste, ou presque.
Le peuple nous demande de chercher l’entente et le dialogue. Il est fatigué des luttes stériles. Les illusionnistes ne font plus recette. (Pierre Maudet, discours d'investiture, 31 mai 2018)
Les débuts paraissent bien loin. L’exécutif cantonal s’était lui-même mis sous pression, en affichant de grandes ambitions. Le 31 mai 2018, dans l’auguste décor de la cathédrale Saint-Pierre, Pierre Maudet prononce un discours d’investiture aux accents messianiques. Il décline l’anaphore de l’héritage, celui que le gouvernement entend léguer à la population et aux générations futures.
Malgré les premières questions soulevées par le voyage à Abu Dhabi, Pierre Maudet, élu triomphalement dès le 1er tour sous la bannière du PLR, bénéficie encore de la confiance de ses collègues qui le désignent président du collège. «Il n’y a pas de demi-conseiller d’Etat», justifie la socialiste Anne Emery-Torracinta, qui a elle-même senti le vent du boulet avec deux affaires ayant éclaté peu avant les élections. En plus de cette charge, Pierre Maudet occupe aussi les dicastères de la Sécurité et de l’Economie. Il est sans conteste le patron de l’exécutif et aurait dû le rester jusqu’au 31 mai de cette année. Il ne l’aura été que durant trois mois.
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Trois victimes institutionnelles. L’affaire Maudet a eu des conséquences sur les institutions politiques. A commencer par la disparition du Département présidentiel, créé dès 2013 et qui devait être attribué à un seul ministre pour l’entier de la législature. Mais ce système si peu suisse n’a pas convaincu et le collège profite du retrait de Pierre Maudet pour revenir à une présidence tournante, via un référendum populaire plébiscité à 87,9% en septembre 2020. De plus, le peuple a largement approuvé en 2021 la fin des rentes à vie pour les conseillers d’Etat et la possibilité de destituer un magistrat en fonction «pour perte de confiance».
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Car rien ne se passe comme prévu. A la fin de l’été, la présentation du programme de législature est reléguée au second plan. En cause: la déflagration provoquée par le Ministère public, qui fait état dans un communiqué tonitruant de l’avancée de son enquête pour acceptation d’un avantage, expose plusieurs mensonges et demande la levée de l’immunité de Pierre Maudet. Le coup de tonnerre résonne jusqu’à Berne, la Coupole se remémorant avec effroi sa candidature au Conseil fédéral, un an auparavant. Au gré des révélations de la presse, plusieurs remaniements jalonnent les mois suivants. Antonio Hodgers, à qui échoit la présidence par intérim, en est réduit à commenter les affaires qui s’empilent, comme cette «ligne rouge» franchie avec les arrangements fiscaux de son collègue. Mais Pierre Maudet s’accroche; il n’existe alors aucune possibilité de forcer un magistrat à démissionner.
Pour aller plus loin: notre dossier sur l'affaire Maudet
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La situation judiciaire de Pierre Maudet. Reconnu de facto coupable d’acceptation d’un avantage dans le cadre d’un voyage à Abu Dhabi en 2015 alors qu’il était conseiller d’Etat, Pierre Maudet est dans l’attente de sa peine. Condamné en première instance, puis acquitté par la Chambre pénale d’appel et de révision, il a vu cette dernière décision être invalidée par le Tribunal fédéral, auprès duquel avait recouru le Ministère public. Le dossier est donc de nouveau sur le bureau de la justice genevoise qui n’a d’autre choix que de prononcer la culpabilité de l’ancien ministre PLR et de fixer la peine.
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Après ce long psychodrame, un calme relatif finit par s’instaurer en 2019. La justice suit son cours, selon la formule consacrée. Pierre Maudet ne conserve qu’un minuscule dicastère de l’Economie, dépourvu de toute prérogative régalienne. De son côté, Mauro Poggia a récupéré la Sécurité, se taillant un département mammouth comportant aussi la Santé et l’Emploi. Il est indiscutablement un des hommes forts de ce gouvernement. Et cela tombe bien: le ministre MCG sera rapidement mis à l’épreuve.
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Mauro Poggia entretient le suspense. En deux mandats, le conseiller d’Etat du MCG s’est imposé comme un des poids lourds du gouvernement genevois, notamment grâce à sa gestion ferme et habile de la crise covid. Il a décidé de ne pas se représenter en 2023, sauf si le MCG progresse au Grand Conseil, auquel cas il pourrait s’aligner au second tour.
Une analyse: Le MCG joue gros aux élections cantonales de 2023
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Car c’est alors que surgit le coronavirus. Heureusement pour lui, la sécurité n’est plus un enjeu véritable à Genève, ce qui permet à Mauro Poggia de jeter toutes ses forces dans la bataille sanitaire. Les priorités sont bouleversées. Durant la première vague, la Confédération mène le bal. Le canton, comme les autres, subit cette «situation extraordinaire» où le Conseil fédéral gouverne par décret et subventionne l’économie à coups de milliards en une version helvétique du «quoi qu’il en coûte».
A Genève, des milliers de personnes font la queue, chaque samedi d’avril et de mai 2020 à la patinoire des Vernets, pour un colis alimentaire. Ces images font le tour du monde: la misère s’expose dans la riche cité de Calvin. De nombreux sans-papiers, actifs dans l’économie domestique ou la restauration, ont perdu leur revenu du jour au lendemain. Le ministre de la Cohésion sociale, Thierry Apothéloz, tarde à prendre la mesure des drames individuels qui se jouent. Il finit par innover en proposant une loi d’indemnisation audacieuse, car indépendante du statut légal des personnes, votée neuf mois plus tard à la suite d’un référendum.
Lire aussi: A Genève, des heures d’attente pour un sac de nourriture
En tant qu’employeur, notre devoir est de préserver la santé physique et psychique des collaborateurs qui n’est aujourd’hui plus assurée. (Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat sur l’éviction de Pierre Maudet, 28 octobre 2020)
Pour sa part, Pierre Maudet déploie une énergie folle pour limiter la casse auprès des commerçants – si folle d’ailleurs que sa petite équipe craque. C’est le coup de grâce: à la suite d’un audit RH, il est privé de tout dicastère et annonce finalement sa démission en octobre 2020, peu après son exclusion du PLR. Candidat à sa succession juste après avoir été condamné en première instance, il doit céder sa place six mois plus tard à la Verte Fabienne Fischer, qui fait basculer le Conseil d’Etat à gauche pour les deux années restantes.
L’écologiste, première magistrate de gauche à représenter l’économie, ne tardera pas à être la cible désignée par la droite. Le PLR, qui n’a plus que Nathalie Fontanet au gouvernement, se considère désormais dans l’opposition; il est de plus tenté par un rapprochement avec une UDC qui ne fait pas dans la dentelle à Genève. L’union sacrée qui avait prévalu durant la première année de la pandémie, avec l’adoption d’un budget fortement déficitaire soutenu par le PLR et Le Centre, vole en éclats. Dès l’année suivante, alors que les aides sont toujours aussi pressantes, le budget est jeté aux orties sous l’impulsion des mêmes partis et l’appui décisif de l’imprévisible MCG. La tâche du Conseil d’Etat se complexifie d’autant plus que les élections approchent.
Malgré tout, le gouvernement in corpore présente en juin 2021 un ambitieux plan climat cantonal, qui inspirera d’autres cantons. Fédéré autour d’un projet commun, le collège paraît enfin collégial, même si la grande argentière Nathalie Fontanet s’en distancie de facto en ne proposant aucune mesure fiscale pour accélérer la transition.
Il s’en dégage un axe gouvernemental composé du Vert Antonio Hodgers et du centriste Serge Dal Busco, chargé des Infrastructures. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, les investissements atteignent un niveau sans précédent. Et tous deux font adopter des mesures concrètes dans l’énergie, la rénovation des bâtiments ou la gestion des déchets. Certaines paraissent toutefois irréalistes, comme la réduction de 40% du trafic automobile d’ici à 2030.
Serge Dal Busco: «Une place de parking gratuite est une incitation à se rendre au travail en voiture»
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Le crise énergétique. Finalement de moindre importance, une troisième crise touche ce gouvernement. Elle est énergétique. Elle révèle que la relative sobriété genevoise, développée par l’incitation il y a 15 ans, s’avère payante. Subitement, le modèle suscite des vocations, notamment parmi les cantons qui se vantaient de proposer des prix plus faibles aux clients grâce à leur approvisionnement à court terme sur les marchés. Malgré la hausse, l’électricité s’avère moins chère à Genève qu’ailleurs en Suisse romande. La Confédération a reconnu ces efforts en décernant au canton son prix énergétique.
Pour mieux comprendre: Comment Genève a ouvert la voie de la sobriété électrique
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L’espace routier, forcément limité, doit être réservé à ceux qui n’ont pas d’alternative, comme les entreprises. Les autres automobilistes qui ont des alternatives devraient libérer l’espace. (Serge Dal Busco sur les pistes cyclables, 21 mai 2020)
Cet axe au profil centriste est sans doute le plus solide du gouvernement. Il suit sa ligne en dépit de la virulence de l’opposition à droite, qui fustige Antonio le «bétonneur» et Serge «Dal Bouchon». Malgré les référendums et les recours, le fait est qu’on n’a jamais autant construit à Genève, ni donné autant d’impulsions en matière de mobilité. La transition écologique est dotée d’un plan d’investissement doublé à 6 milliards de francs sur dix ans. A titre de comparaison, Vaud n’a augmenté le sien que de 300 millions.
A ce sujet: La montagne à gravir du plan climat genevois
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Les chiffres de la construction et du logement:
- 4000 logements ont été construits à Genève en 2022, 11 000 depuis 2018.
- Le taux de vacance est de 0,37%.
- Des projets d’importance ont été refusés en votation: Pré-du-Stand et Cointrin, un est à venir sur l’aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets.
- 80% de la population genevoise est constituée de locataires.
- Le canton compte 250 000 m² de bureaux vides.
- 600 000 m² d’espaces verts publics vont être créés à terme.
Un éditorial à ce propos: A Genève, la cohérence urbanistique s’impose
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Sur le plan national, le duo Hodgers-Dal Busco peut également se targuer d’avoir obtenu des fonds de la Confédération pour financer la mobilité, comme les trams transfrontaliers et l’aménagement autour de la gare Cornavin. Nathalie Fontanet a aussi su se frayer un chemin dans les arcanes bernois pour participer aux travaux relatifs à la réforme fiscale de l’OCDE qui impacte fortement Genève. Pour le reste, c’est comme si Genève revisitait le splendide isolement de la diplomatie britannique au XIXe siècle. Les conseillers d’Etat se distinguent peu dans les cénacles intercantonaux, qui pèsent de plus en plus dans les décisions confédérales. Le dernier à avoir occupé un poste de premier plan n’est autre que Pierre Maudet, lequel a été délogé de la présidence de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police lorsque sa position est devenue intenable, en septembre 2018.
Aujourd’hui, le canton de Genève n’a pas besoin de nouvelles recettes. (Nathalie Fontanet, 1er mars 2023)
Ce gouvernement qui paraît maudit a néanmoins une chance. Alors qu’il était censé affronter une baisse des recettes à la suite de l’adoption de la réforme de la fiscalité des entreprises, les chiffres explosent littéralement. Pandémie, inflation ou guerre en Ukraine semblent n’avoir aucune incidence sur la marche des affaires à Genève: au contraire, un excédent sans précédent est attendu pour 2022. Cette insolente santé financière évite au Conseil d’Etat de prendre des décisions qui fâchent, et lui permet de contenter la fonction publique, comme en décembre dernier avec l’indexation à l’inflation et le versement de l’annuité.
Une conjoncture particulière: Comment Genève profite de la guerre en Ukraine
Ce dernier fait révèle aussi que le Conseil d’Etat n’est plus vraiment l’employeur de la fonction publique, tant le Grand Conseil lui a forcé la main. Ce fut également le cas avec la loi sur la police (et son règlement), les députés s’immisçant dans l’organisation de ce corps jusque dans les moindres détails, ne reculant devant rien pour satisfaire les exigences syndicales des policiers. Le vote récent sur leur caisse de pension témoigne aussi de la faible latitude dont dispose l’exécutif face à ce parlement intrusif.
D’ailleurs, cette législature n’affiche aucune avancée significative s’agissant de la gouvernance de l’Etat. Chargée des Ressources humaines, Nathalie Fontanet a enterré le projet mal en point de refonte de la grille salariale de la fonction publique – Score – pour lancer prudemment une nouvelle version – G’Evolue. Elle n’a pas non plus fait aboutir son projet de loi facilitant le licenciement des fonctionnaires. Au fond, elle n’a qu’un plan de lutte contre l’absentéisme à faire valoir, dont on ne peut encore mesurer les effets.
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De Score à G’Evolue, le casse-tête de la fonction publique. Lancé en 2010, le projet Score envisageait de réformer le système d’évaluation et de rémunération de la fonction publique. A cheval sur trois législatures, il a fait l’objet d’incessantes discussions avec les représentants du personnel autour de l’attribution des nouvelles classes salariales aux différents métiers. Dix ans plus tard, Nathalie Fontanet a pris la décision qui s’imposait: enterrer la chose, malgré les millions engloutis en frais de consultants. En mai 2022, un protocole d’accord a été signé avec les syndicats permettant de «démarrer concrètement» les travaux autour du nouveau projet baptisé G’Evolue.
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Dans l’instruction publique, l’échec est admis jusque dans les rangs du Parti socialiste. Anne Emery-Torracinta met certes en œuvre une obligation constitutionnelle datant de 2013: FO18, la formation obligatoire jusqu’à 18 ans. Un enjeu fondamental alors que le nombre de jeunes adultes à l’aide sociale et dépourvus de diplôme croît à vive allure. Pour le reste, elle échoue à réformer en profondeur l’école primaire, dont il reste un projet pilote amputé, et essuie un rejet dans les urnes de sa refonte du cycle d’orientation, pour 1734 voix. Et l’école inclusive qu’elle a promue dès son arrivée au gouvernement essuie des critiques de tous bords. Surtout, sa gestion des maltraitances survenues au foyer de Mancy, révélées par Le Temps et «Heidi.news», s’avère désastreuse. Après dix ans en poste et de nombreux audits, elle prétend découvrir l’étendue des dysfonctionnements au sein de l’Office médico-pédagogique. Ses derniers mois s’apparentent à une longue fin de règne.
Notre dossier: Les enfants brisés de Mancy
Son collègue de parti, Thierry Apothéloz est à la tête d’un petit Département de la cohésion sociale mais s’attaque à de vastes chantiers. Après des débuts chaotiques, il parvient à faire adopter son message sur la politique culturelle cantonale et peut se targuer d’une avancée sur le dossier de la nouvelle patinoire. Il s’attelle à redéfinir la politique du handicap, qui attendra la prochaine législature. Sa réforme de l’aide sociale, l’un des projets les plus ambitieux de ce gouvernement, a essuyé des contretemps, avant que le parlement l’examine. Un vote sur le fond est envisageable d’ici à 2024.
Un portrait: Thierry Apothéloz, le ministre qui attend de voir
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Le canton reprend la main sur la culture. La signature par le canton, la ville de Genève et les communes, le 8 décembre 2022, d’un accord sur la politique culturelle est un succès de taille pour Thierry Apothéloz. Depuis 2016 et la loi sur la répartition des tâches, le canton avait abandonné un certain nombre de missions, provoquant de nombreuses tensions. Avec cet accord, il est à nouveau un acteur central de la scène culturelle et cofinancera notamment des institutions comme le Grand Théâtre, la Bibliothèque de Genève, le Musée d’art et d’histoire, la Comédie ou encore le Musée de la Croix-Rouge. Dans le même élan, Nathalie Fontanet a annoncé des financements publics supplémentaires de 11 millions de francs entre 2023 et 2026.
Dans le détail: Thierry Apothéloz lance sa révolution culturelle
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Sur le front des communes, le socialiste s’est contenté du minimum. Il est vrai qu’il a été peu aidé par ses collègues, tout comme par le Grand Conseil, dans ce domaine politiquement délicat. De gauche comme de droite, les élus ménagent leur électorat naturel, et tant pis si l’intérêt général commande un transfert partiel des charges dites «dynamiques», comme le vieillissement et le social, de l’Etat vers des municipalités qui regorgent d’argent.
Une démonstration data: La fortune inutile des communes genevoises
Pour la première fois en Suisse, Uber assumera ses obligations d’employeur, c’est un moment très important. (Fabienne Fischer, 18 novembre 2022)
Quant à Fabienne Fischer, elle a été immédiatement désignée responsable des doléances patronales. Disposant de peu de temps pour faire ses preuves, et d’une marge de manœuvre étroite dans son département, elle est disqualifiée d’emblée, comme d’autres femmes par le passé. En juin 2022, une opportunité en or s’est toutefois offerte à elle avec l’arrêt du Tribunal fédéral reconnaissant Uber comme l’employeur de ses chauffeurs. Un succès qu’elle s’est attribué de manière peu élégante, alors que l’initiative revient à Mauro Poggia. Peut-être l’a-t-elle regretté à mesure qu’elle s’embourbait dans la gestion des conséquences de cette décision complexe à mettre en œuvre.
Pour Fabienne Fischer: «Les critiques patronales relèvent d’une posture politique en vue des élections»
Au bout du compte, il se dégage l’impression d’un gouvernement peu collégial formant une addition de chefs de département se mêlant rarement des affaires des autres. Dernière manifestation en date: à trois mois du départ d’Anne Emery-Torracinta, la nomination cruciale de deux cadres supérieurs à l’Instruction publique, où d’importants chantiers devront être menés lors de la prochaine législature.
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