Etats-Unis: l'histoire d'un interminable combat pour le droit à l'avortement

La première loi restrictive sur l'avortement est adoptée, rendant illégal pour une femme enceinte de recevoir ou de prendre tout type de «poison» destiné à une fausse couche. La préoccupation n’est ni morale ni religieuse mais sanitaire. Il s’agit de protéger les femmes des vendeurs de remèdes aux propriétés dites abortives, tels que la menthe pouliot et d'autres médicaments similaires, qui, pris de manière incorrecte ont causé la mort de plusieurs femmes. 

Ces différentes législations visent notamment à réprimander les personnes pratiquant des avortements (par administration de poison ou procédés mécaniques) aux conséquences parfois dramatiques pour les femmes. Dans le même temps, l'avortement devient un commerce lucratif, les journaux publiant des annonces vantant les mérites de certains produits ou professionnels. 

Le «Comstock Act» est adopté par le Sénat en mars 1873. Il réprime «le commerce et la circulation de la littérature obscène et des articles d'usage immoral» et interdit ainsi toute information sur la reproduction, ainsi que les outils et les médicaments servant à l’avortement ou à la contraception. 

Dans l'affaire Griswold v. Connecticut, la Cour suprême statue en faveur du droit à la vie privée en garantissant aux personnes mariées le droit à la contraception, jusqu'ici interdit dans cet état. 

Quatorze Etats reforment et quatre autres abrogent leurs lois restrictives sur l'avortement. Ces changement comprennent notamment l'autorisation d'accéder à l'avortement dans certaines circonstances, comme lorsque la grossesse était le résultat d'un viol ou d'un inceste.

En 1967, a Cour suprême de Californie se positionne en faveur de la liberté de choisir l'avortement. Deux année plus tard naît le mouvement «pro-choice» NARAL, association pour l’abrogation des lois sur l’avortement, lors de la première conférence nationale sur les lois de l’avortement à Chicago. En 1970, New York devient le premier Etat à légaliser l'avortement sur demande jusqu'à la 24e semaine de grossesse. 

Le Congrès supprime les dispositions relatives à la contraception. L'interdiction d'informer sur l'avortement demeure cependant.  

Dans une décision historique, la Cour suprême statue en faveur de la liberté de choix pour les femmes enceintes, sans restriction gouvernementale excessive, garantissant ainsi le droit à l'avortement tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Cette décision annule toutes les lois des Etats qui avaient rendu l'avortement illégal. Les mouvements «pro-life», hostiles à l'avortement se développe dans le pays. 

Le Congrès adopte le premier amendement Hyde interdisant l'utilisation des fonds fédéraux de Medicaid pour financer l'avortement des femmes ayant des revenus faibles. L'amendement est modifié l'année suivante, ne s'appliquant pas dans les cas de viol, d'inceste ou de dommages «graves et durables» sur la santé physique de la femme.

La Pennsylvanie adopte l'une des restrictions les plus strictes du pays en matière d'avortement en exigeant que les mineures obtiennent le consentement de leurs parents, en imposant une période d'attente de 24 heures aux femmes cherchant à avorter et en obligeant les femmes mariées à informer leur mari. 

Dans un arrêt de principe, la Cour suprême réaffirme le droit à l'avortement consacré par la jurisprudence Roe v. Wade mais permet aux États de restreindre l'accès à l'avortement tant que ces restrictions n'imposent pas un «fardeau indu» aux femmes cherchant à avorter. 

En 1993, des militants «pro-life» assassinent le docteur David Gunn (ci-dessus) devant une clinique d'avortement en Floride. L'année suivante, deux réceptionnistes d'un planning familial dans la banlieue de Boston sont tués et cinq personnes blessées au cours d'une fusillade. La même année, un médecin pro-avortement ainsi qu'un bénévole sont tués par un extrémiste anti-avortement à Pensacola. En 1998, une bombe artisanale explose à l'intérieur d'une clinique d'avortement en Alabama tuant un policier. Depuis 1977, onze personnes ont été assassinées à la suite d'attaques contre des centres d'avortement. 

La FDA approuve l'interruption volontaire de grossesse médicamenteuse en autorisant la pilule mifépristone. Son procédé chimique stoppant une grossesse à ses débuts.   

Le président Bush promulgue la loi sur l'interdiction de l'avortement par «naissance partielle» pénalisant ainsi l'interruption volontaire de grossesse réalisée par extraction du fœtus qui permettait un avortement plus tardif. Plusieurs tribunaux de district déclarent inconstitutionnelle cette interdiction. 

Les juges de la Cour suprême confirme l'interdiction fédérale de l'interruption volontaire de grossesse par extraction du fœtus. 

Le Texas interdit l'avortement à vingt semaines après la fécondation et reconnaît l'intérêt impérieux de l'Etat à protéger les fœtus et exige également des prestataires d'avortement, qu'ils aient des «privilèges d'admission» dans les hôpitaux locaux. 

Elu en 2016, le président Donald Trump se déclare ouvertement hostile à l'avortement. Lors de sa campagne, il promet notamment de nommer des juges de la Cour suprême pour annuler l'arrêt Roe v. Wade. Au cours de son mandat, il nomme Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett - donnant ainsi aux conservateurs une super-majorité de 6-3.

Des lois sur «les pulsations cardiaques du fœtus» sont adoptés dans l'Ohio et en Géorgie. Bien que jugées inconstitutionnelles, elles visent à restreindre l'interruption volontaire de grossesse à la période précédant la détection de la première activité cardiaque de l'embryon. 

La réponse à la pandémie incite dix Etats américains à imposer des restrictions qui interdisent ou bloquent la disponibilité des services d'avortement, jugés «non essentiels». 

Le gouverneur du Texas signe une loi interdisant d'avorter après six semaines de grossesse, dans le cadre d'une offensive menée par les Etats américains conservateurs contre le droit à l'avortement. Le même mois, le président Joe Biden présente un projet de budget qui, pour la première fois en 45 ans, n'interdit pas de financer les avortements avec des fonds fédéraux. 

La procureure générale du Mississippi, Lynn Fitch, demandé à la Cour suprême d'abroger le droit fédéral à l'avortement aux dans un document judiciaire. En mai, les neufs sages avaient accepter d'examiner une loi du cet Etat interdisant la plupart des avortements à partir de la 15e semaine de grossesse, même en cas de viol ou d'inceste. «Cette cour devrait annuler Roe et Casey», les deux décisions respectivement prises en 1973 et 1992, écrit la procureure, jugeant que «la conclusion que l'avortement est un droit constitutionnel n'a aucun fondement».

La Cour suprême des Etats-Unis offre une victoire majeure aux opposants à l'avortement en refusant de suspendre la loi interdisant d'avorter après six semaines de grossesse même en cas de viol ou d'inceste. La haute juridiction, saisie en urgence par des défenseurs du droit à l'avortement, ne s'est pas prononcée pas sur la constitutionnalité de la loi, mais a invoqué «des questions de procédures complexes et nouvelles» pour la laisser en place tant que la bataille judiciaire se poursuit.

Le gouvernement du président démocrate Joe Biden demande, le mois suivant, à la Cour suprême de bloquer la loi. 

Au mois de novembre, la plus haute juridiction du pays a examiné deux recours distincts contre la loi texane interdisant d'avorter dès que les battements de cœur de l'embryon sont perceptibles, soit vers six semaines de grossesse, même en cas d'inceste ou de viol. Mercredi 1er décembre, elle s'est penchée sur la loi du Mississippi interdisant d'avorter après 15 semaines de grossesse. Une majorité des juges a semblé tenter de modifier le cadre légal qui, depuis près de 50 ans, garantit le droit des Américaines à avorter. Cela soit en le restreignant, soit en l'annulant purement et simplement.

Le gouverneur de l'Oklahoma promulgue une loi interdisant tout avortement dès la fécondation, faisant de ce bastion conservateur du sud des Etats-Unis l'Etat possédant la réglementation la plus restrictive en matière d'interruption volontaire de grossesse. Inspiré d'une loi adoptée par le Texas, ce texte, qui entre en vigueur dans tout l'Etat, ouvre la porte à des poursuites lancées par de simples citoyens à l'encontre de personnes soupçonnées d'avoir avorté.

La définition de l'avortement, selon le texte, n'inclut toutefois pas «l'utilisation, la prescription, la fourniture, ou la vente de pilules du lendemain, ou de tout type de contraception ou de contraception d'urgence».

Le droit à l’avortement pourrait connaître un revirement historique aux Etats-Unis. Un premier projet d’avis majoritaire, consulté par le média américain Politico, suggère que la Cour suprême des Etats-Unis a voté en faveur de l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade, fondateur du droit à l’avortement au niveau fédéral. 

Politico affirme avoir obtenu le projet d’avis majoritaire initial, signé par Samuel Alito, juge à la Cour suprême. «L’arrêt Roe s’est terriblement trompé, dès le début, a-t-il avancé, selon le média américain. Il est temps de respecter la Constitution et de renvoyer la question de l’avortement aux élus du peuple.» Le texte, daté du 10 février, doit encore faire l’objet de négociations jusqu’à sa publication avant le 30 juin.

Dans une volte-face historique, la très conservatrice Cour suprême des Etats-Unis enterre un arrêt qui, depuis près d'un demi-siècle, garantissait le droit des Américaines à avorter mais n'avait jamais été accepté par la droite religieuse. Cette décision ne rend pas les interruptions de grossesse illégales mais renvoie les Etats-Unis à la situation en vigueur avant l'arrêt emblématique «Roe v. Wade» de 1973, quand chaque Etat était libre de les autoriser ou non.

Compte tenu des fractures dans le pays, une moitié des Etats, surtout dans le Sud et le centre plus conservateurs et religieux, pourraient les bannir rapidement. «La Constitution ne fait aucune référence à l'avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit», écrit le juge Samuel Alito au nom de la majorité. Roe v. Wade «était totalement infondé dès le début» et «doit être annulé».